Discrimination à l'embauche — Wikipédia

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L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail [ 1 ]. En France , l'article L du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Une enquête [ 4 ] réalisée par Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations et professeur de sociologie à l'université Paris-I, rendue publique en novembre , montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France.

Les chiffres qui suivent ont été calculés à partir des réponses brutes obtenues lors des tests [ 5 ] , [ 6 ]. Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils appartiennent à des catégories fréquemment victimes de discriminations femmes, handicapés, personnes d'origine étrangère, etc.

C'est le cas par exemple de L'Oréal , dont le président a indiqué: Les initiatives gouvernementales et associatives se multiplient pour favoriser l'embauche de travailleurs appartenant à différentes catégories susceptibles d'être victimes de discrimination.

Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteurs pensant pouvoir agir en toute impunité [réf. Le candidat ou le salarié doit avancer les faits qui font présumer la discrimination. À ce jour, plus de entreprises ont signé la charte. La protection contre la discrimination à l'embauche est relativement peu développée en Suisse. Dans le domaine du droit privé , la droite majoritaire s'oppose à une protection accrue en vertu du principe de la liberté contractuelle.

Cela étant, l'article 8 de la Constitution fédérale , qui consacre le principe général d' égalité et d'interdiction des discriminations, interdit la discrimination à l'embauche dans tout le secteur public.

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